-
Avis 20201325
Office public de l'habitat du Gard
Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...
-
Avis 20201339
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication des bulletins relatifs aux notes de Master 1 Clinique obtenues par sa cliente au...
-
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...
-
Avis 20195955
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays d'Urfé (EHPAD 42)
Communication du document de validation délivré par l'ARS ayant permis le dépôt de l'avis de...
-
Avis 20200047
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le courrier adressé par la...
-
Avis 20200238
Mairie de Fontanières
Copie de la promesse de convention relative aux servitudes nécessaires à la construction,...
-
Avis 20200290
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants :
1) la grille d'analyse technique et financière ou tout autre...
-
Avis 20200521
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
Communication de la copie des documents se rapportant au fonctionnement des instances de la...
-
Avis 20200529
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie, par voie électronique, de l’entier dossier relatif à l’homologation des quatre cahiers...
-
Avis 20200579
Mairie de Niedermorschwihr
Communication, par voie dématérialisée, à défaut sur support papier et envoi postal et non...
-
Avis 20200696
Gaz réseau distribution France (GRDF)
Copie intégrale des documents le concernant :
1) l'ensemble des échanges téléphoniques et...
-
Avis 20200749
Université Paris Descartes - Paris V (utiliser Université de Paris)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le relevé des notes pendant sa formation en...
-
Avis 20211106
Préfecture du Morbihan
Communication des documents suivants :
1) la cartographie de la cale de Keripser annexée à...
-
Avis 20212095
Préfecture des Yvelines
Copie, sous format numérique, de l'enregistrement de son appel téléphonique au 17 police...
-
Conseil 20212412
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Caractère communicable à un citoyen russe demandeur d’asile en France, ne parlant pas français,...
-
Avis 20210159
INOLYA Office public de l'habitat du Calvados
Communication des documents suivants alors qu'il lui est proposé la consultation sur place :
1)...
-
Avis 20210347
Mairie de Fessenheim
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...
-
Avis 20211565
Mairie de Michelbach-le-Bas
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...
-
Avis 20211566
Mairie de Niffer
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...
-
Avis 20211767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du...