Recherche - CADA

Favorable/Article L311-9

Avis 20195733
Conseil départemental des Vosges

Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le docteur X le 25 juillet 2019.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20195879
Mairie d'Angervilliers

Consultation des comptes de la commune depuis 2014.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195911
Mairie de Chenay

Communication des documents suivants : 1) le grand livre complet des écritures 2018 ; 2) le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20195954
Ministère de la Justice

Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Avis 20195986
Centre hospitalier des Pyrénées

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20196154
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20200003
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble des décisions administratives...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20193669
Mairie de Pianottoli-Caldarello

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, s'il n'existe pas...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195230
Centre Hospitalier Les Cygnes

1) copie, par envoi postal ou parremise en mains propres, des documents suivants le concernant...

30/06/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20192609
Mairie de Meylan

Copie, par envoi postal, du registre de taxes et contributions d'urbanisme, prescrit à l'article...

31/03/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201543
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Dossier personnel Hospitalière
Avis 20201634
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie de la charte interne d'usage de la messagerie professionnelle.

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201729
Mairie d'Archamps

Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, du registre...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi

Copie des documents suivants : 1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ; 2) la...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201827
Mairie de Jugeals-Nazareth

Communication, par courrier électronique, si possible, des documents suivants : 1) les tableaux...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201844
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI du 11 juillet 2019 dont son client a fait l'objet.

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20201863
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 27 septembre 1993 instituant le...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20201882
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les états des arrêts de type maladie obtenus depuis le 1er...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20201886
La Poste

Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client : 1) les...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20201999
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des listes électorales pour l'ensemble des communes du département.

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale