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Favorable/Article L311-9

  • Avis 202307694
    Mairie d'Orléans
    25/01/2024 Favorable Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 202400164
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    15/02/2024 Favorable Favorable/Article L311-9 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
  • Avis 202400200
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    15/02/2024 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
  • Avis 202400381
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    07/03/2024 Favorable/Article L311-9 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Envoi des documents Support de communication
  • Avis 202400584
    Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
    07/03/2024 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
  • Avis 202400819
    Mairie de Brest
    07/03/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
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Administrations

4 Mairie de Paris 4 Ministère de la Justice 3 Mairie de Savigny-sur-Orge 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de la culture 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Conseil départemental de la Guadeloupe 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Eau de Paris 2 La Poste

Séances

16 16/07/2020 15 30/06/2020 11 25/06/2020 9 10/09/2020 7 27/05/2021 7 17/02/2022 6 15/04/2021 6 06/05/2021 5 21/04/2022 5 21/09/2023

Mots-clés

33 Support de communication 18 Budgets et comptes 16 Etat civil 11 Dossier médical personnel 11 Permis de construire 8 Dossier personnel 8 Envoi des documents 8 Territoriale 7 Mise en ligne 7 Réglementation

Thèmes

17 Vie Publique 21 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 27 Travail Et Emploi 25 Emploi Public 28 Culture 28 Enseignement 28 Loisirs 18 Archives 38 Modalités D’Accès 38 Modalités

Conclusions

14 Favorable/Sauf article L311-6 14 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

159 Affaire courante 25 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe
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