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Favorable/Article L311-9

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Résultats 181 à 163 sur 163 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Paris 4 Ministère de la Justice 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de la culture 2 Conseil départemental de la Guadeloupe 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 La Poste 2 Mairie de Meylan 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Préfecture de police de Paris

Séances

16 16/07/2020 15 30/06/2020 11 25/06/2020 9 10/09/2020 7 27/05/2021 7 17/02/2022 6 15/04/2021 6 06/05/2021 5 21/04/2022 4 19/11/2020

Mots-clés

23 Support de communication 18 Budgets et comptes 14 Etat civil 9 Dossier médical personnel 8 Permis de construire 8 Territoriale 7 Dossier personnel 7 Mise en ligne 6 Réglementation 5 Accident du travail

Thèmes

14 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 26 Culture 26 Enseignement 26 Loisirs 16 Archives 26 Travail Et Emploi 24 Emploi Public 27 Modalités D’Accès 27 Modalités

Conclusions

13 Favorable/Sauf article L311-6 12 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

136 Affaire courante 25 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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