Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Favorable/Article L311-9

Aucun résultat

«
‹
8
9
›
»

Résultats 201 à 179 sur 179 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Paris 4 Ministère de la Justice 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de la culture 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Conseil départemental de la Guadeloupe 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Eau de Paris 2 La Poste 2 Mairie de Meylan

Séances

16 16/07/2020 15 30/06/2020 11 25/06/2020 9 10/09/2020 7 27/05/2021 7 17/02/2022 6 15/04/2021 6 06/05/2021 5 21/04/2022 5 21/09/2023

Mots-clés

31 Support de communication 18 Budgets et comptes 15 Etat civil 11 Permis de construire 10 Dossier médical personnel 8 Territoriale 7 Dossier personnel 7 Mise en ligne 7 Réglementation 6 Archives

Thèmes

16 Vie Publique 19 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 26 Travail Et Emploi 24 Emploi Public 27 Culture 27 Enseignement 27 Loisirs 17 Archives 37 Modalités D’Accès 37 Modalités

Conclusions

13 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf vie privée 12 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable 10 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

152 Affaire courante 25 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support