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Favorable/Article L311-9

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Résultats 201 à 186 sur 186 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Paris 4 Ministère de la Justice 3 Mairie de Savigny-sur-Orge 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de la culture 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Conseil départemental de la Guadeloupe 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Eau de Paris 2 La Poste

Séances

16 16/07/2020 15 30/06/2020 11 25/06/2020 9 10/09/2020 7 27/05/2021 7 17/02/2022 6 15/04/2021 6 06/05/2021 5 21/04/2022 5 21/09/2023

Mots-clés

33 Support de communication 18 Budgets et comptes 16 Etat civil 11 Dossier médical personnel 11 Permis de construire 8 Dossier personnel 8 Envoi des documents 8 Territoriale 7 Mise en ligne 7 Réglementation

Thèmes

17 Vie Publique 21 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 27 Travail Et Emploi 25 Emploi Public 28 Culture 28 Enseignement 28 Loisirs 18 Archives 38 Modalités D’Accès 38 Modalités

Conclusions

14 Favorable/Sauf article L311-6 14 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

159 Affaire courante 25 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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