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Avis 20212300
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
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Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesseCommunication des documents et éléments suivants : 1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...
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Avis 20216012
Mairie de ToulouseCommunication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.
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Avis 20204061
Apprentis d'AuteuilCommunication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
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Avis 20216547
Ecole primaire Louis Bouchet de RoyanCopie du dossier médical de sa fille X, notamment son suivi psychologique entre septembre 2020...
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Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-JarrestCommunication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant : 1) les...16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11 Santé
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Avis 20227449
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20227699
Lycée du Granier
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Avis 20231199
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
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Avis 20233219
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
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Avis 20233297
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
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Avis 20233722
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20234287
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)