-
Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
-
Avis 20164516
Collège Psallette Saint-Vincent
Communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14...
-
Avis 20164954
Mairie de Toulon
Communication, afin d'obtenir une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance...
-
Avis 20164961
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au...
-
Avis 20164254
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers en date du 17 juillet...
-
Avis 20153362
Ecole Romain Rolland
Copie du rapport, sans occultation des coordonnées du jeune responsable de l'accident scolaire...
-
Avis 20175883
Mairie de Paris
Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...
-
Avis 20172604
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication du rapport d'intervention établi par les pompiers de la Vienne relatif à...
-
Conseil 20023211
directeur de l'office public d'HLM de Calais
- caractère communicable aux membres du comité technique paritaire, du registre des accidents de...
-
Avis 20211457
Mairie de Martigues
Communication du rapport complet réalisé lors de l'accident survenu à son enfant le X à l’école...
-
Avis 20210657
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...