Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20221064
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par courriel électronique sans frais, dans le cadre de l'enquête en cours...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Armée
Conseil 20221115
§ Mairie de Mallemort

Caractère communicable à un administré : 1) de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20221140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de son activité de généalogiste successoral, de la copie de la...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20221369
Grenoble-Alpes Métropole

Communication du rôle justificatif de recette des taxes d'aménagement (TA) établi par la DDT de...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231343
Centre hospitalier de Houdan

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20231369
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20231446
Mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts

20/04/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231484
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20231486
Grenoble-Alpes Métropole

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles Syndicats et représentation
Avis 20231514
Mairie de Sète

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Expropriation - préemption
Conseil 20231521
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

30/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20231594
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20231602
Université de La Réunion

20/04/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20231684
Mairie de Villiers-Adam

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231711
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20231746
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231766
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231854
Ministère des armées

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20231915
Mairie de Montigny-lès-Cormeilles

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231959
Mairie de Seysses

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel

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