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Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20231991
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20232102
Mairie de Mézin

06/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20232143
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20232146
Mairie de Saint-Pierre-du-Champ (43)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232195
Agence de la Biomédecine (ABM)

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Conseil 20234467
Mairie de Fort-de-France

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20234535
Mairie de Savigny-sur-Orge

21/09/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234549
Mairie du Teil

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20234657
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine (DDETS 35)

21/09/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20234687
Ministère des armées et des anciens combattants

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20234692
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

21/09/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20234779
Collectivité européenne d'Alsace

21/09/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234837
Ministère des armées et des anciens combattants

21/09/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234874
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/09/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Déliberation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234990
Mairie d'Ermont

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20235045
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20235103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/10/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20235127
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA 971)

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20235186
Ministère de l'intérieur

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20235189
Préfecture de police de Paris

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention

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