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Affaire courante Défavorable/Vie privée

Conseil 20235221
Mairie de Margaux-Cantenac

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20235254
Mairie de Boulogne-Billancourt

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20235357
Université Jean Moulin Lyon 3

02/11/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20235378
Conseil départemental du Morbihan (CD 56)

12/10/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235400
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20235480
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

02/11/2023 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235481
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235503
Ordre des avocats au barreau de Boulogne-sur-Mer

02/11/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20235524
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

12/10/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20230363
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20230394
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20230491
Ministère de la Justice

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Judiciaire
Avis 20230575
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230625
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissements art. 11
Avis 20230651
Tribunal judiciaire de Narbonne

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230658
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Formation professionnelle
Avis 20230693
Centre hospitalier de Châteauroux

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20230720
Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230784
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20230800
Mairie d'Estaires

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale

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