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Avis 20202070
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Copie du dossier constitué par l'assistante sociale du centre hospitalier concernant sa tante, ...
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Avis 20202099
Mairie de Sablé-sur-Sarthe
Communication, en sa qualité d'élu municipal et de membre de la commission de vérification de...
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Avis 20202275
Lycée Arthur Rimbaud d'Istres
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les classes d'élèves...
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Avis 20202298
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du relevé des absences de Madame X, professeure des écoles à l’École Élémentaire...
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Avis 20202308
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication, en tant qu'élu, de la liste nominative des élus communautaires pour le mandat...
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Conseil 20202388
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Caractère communicable au fils d’une patiente décédée de l’intégralité de son dossier médical...
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Avis 20202474
Mairie de Cucq Trépied Stella-Plage
Communication, par voie électronique, au regard de l’article 15, II, 3° de l’ordonnance n°...
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Avis 20202482
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, par consultation, des procurations produites lors des deux tours des élections...
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Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...
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Avis 20202704
Mairie de Saint-Victoret
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des soixante bordereaux...
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Avis 20202708
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par délibération du conseil communautaire, laquelle sera...
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Avis 20202717
Préfecture du Haut-Rhin
Communication de l'historique complet concernant la détention du véhicule immatriculé à ce jour...
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Avis 20202810
Fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime (FDC 17)
Communication de la copie des 57 dossiers de demande d'opposition au droit de chasse de...
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Conseil 20202818
Hôpitaux de Grand Cognac
Caractère communicable à la petite fille ayant droit d’une patiente décédée de son dossier...
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Avis 20202819
Groupe mutualiste hospitalier de Grenoble
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X sans avoir...
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Avis 20202832
Centre hospitalier de Rouffach
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils Mathieu X, né...
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Avis 20202915
Préfecture de la Creuse
Communication, de préférence par courriel ou sur support électronique, à la suite d'une première...
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Avis 20202943
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des travailleurs handicapés du département de...
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Avis 20202976
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir (DSDEN 28)
Communication des documents relatifs au mouvement et à la carrière des personnels :
1) un...
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Avis 20202977
Nantes Métropole
Communication des documents relatifs au marché de la Petite Hollande à Nantes :
1) la liste des...