-
Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...
-
Avis 20156163
Mairie de Jujols
Copie des documents suivants :
1) les lettres de délation établies par Monsieur X à l'encontre...
-
Avis 20156178
Tribunal de Grande Instance de Niort
Copie certifiées conformes des récépissés de renonciation à la succession de Monsieur X décédé...
-
Avis 20156181
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des...
-
Avis 20156189
Mairie de Nice
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X :
1) son dernier arrêté d'avancement ou de...
-
Avis 20156203
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20160015
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la liste des diplômés du DESS en systèmes d'information et de contrôle de...
-
Avis 20160042
Tribunal d'instance de Bordeaux
Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
-
Avis 20160045
Conseil de Paris
Communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux enfants X et X.
-
Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
-
Avis 20160172
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20160200
Conseil d'Etat
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...
-
Avis 20160213
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier concernant le suicide de son père, Monsieur X, survenu le 20 mai 1995.
-
Conseil 20160214
Mairie de Lons
Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
-
Avis 20160267
Mairie de Salins-les-Thermes
Communication de la liste des lycéens et des étudiants bénéficiaires de l'aide financière de la...
-
Avis 20160268
Université de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...
-
Avis 20160279
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20160375
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges le concernant (courriels, notes, papiers,...
-
Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
-
Avis 20160427
Ministère de la justice
Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...