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Agriculture / Agriculture Economie Industrie Affaire courante Défavorable/Secret des affaires

Conseil 20185815
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

1) caractère communicable, à un administré, des documents suivants concernant un élevage bovin...

10/01/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190499
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Copie de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles déposée par la SCEA X,...

05/09/2019 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190891
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)

Communication des déclarations faites afin de bénéficier de subventions concernant le projet...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Mise en ligne
Avis 20194730
Préfecture de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200354
Préfecture du Calvados

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200358
Préfecture de la Charente

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200359
Préfecture de la Corrèze

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200360
Préfecture de la Dordogne

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200361
Préfecture du Gard

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200362
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200363
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200364
Préfecture de l'Indre

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200365
Préfecture de la Loire

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200366
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200367
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200368
Préfecture de la Manche

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200369
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200370
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200372
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle