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Défavorable/Inachevé

  • Avis 20233031
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    22/06/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle
  • Avis 20233401
    Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
    07/09/2023 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20233456
    § Mairie de Montcombroux-les-Mines
    06/07/2023 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Institution scolaire
  • Avis 20233848
    Centre hospitalier d'Arras
    07/09/2023 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Révision d'avis Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
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Résultats 541 à 544 sur 544 trouvés.

Administrations

19 Metz Métropole 17 Ministère de l'intérieur 12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Ministère de la Justice 5 Mairie de Paris 4 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 3 Conseil régional de La Réunion 3 Mairie de Boisemont 3 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

84 13/10/2022 19 07/02/2019 8 24/09/2020 7 05/11/2015 7 15/12/2016 6 06/06/2013 6 12/09/2013 6 10/09/2015 6 12/01/2023 6 16/02/2023

Mots-clés

83 Chasse et pêche 67 Carrière 52 Territoriale 31 Budgets et comptes 25 Rémunération 18 Marché public 18 Représentation 16 POS-PLU 15 Conditions de travail 15 Risques naturels

Thèmes

38 Economie 38 Industrie 39 Travail Et Emploi 38 Emploi Public 41 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 90 Travail Et Emploi 88 Emploi Public 119 Développement Durable Et Transports 86 Espace Naturel 145 Environnement

Conclusions

105 Favorable 82 Sans objet/Communiqué 74 Sans objet/Inexistant 25 Irrecevable/Diffusion publique 19 Défavorable/Préparatoire 18 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Incompétence/Renseignement 11 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

500 Affaire courante 21 Affaire de principe 21 Délégué
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