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Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)
Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...
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Avis 20181556
Mairie de Collioure
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'un compte administratif et d'un budget...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20131864
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne)
Communication des éléments suivants relatifs au projet de création de la zone d'aménagement...
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Avis 20183286
Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)
Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...
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Avis 20180048
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des documents suivants, concernant le déploiement du compteur Linky :
1) la...
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Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...
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Avis 20210560
Mairie de Faulquemont
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l’ensemble des pièces,...
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Avis 20215167
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communication, en sa qualité d’élu, des élements suivants relatifs aux équipements sportifs :
1)...