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Travail Et Emploi / Emploi Public Défavorable/Comportement

Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois

Communication des documents suivants: 1) l'entier dossier administratif individuel de sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20217636
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie de la saisine rédigée par X, à l'encontre du demandeur, sur le site du ministère de...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Conseil 20216916
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Conformité aux dispositions du CRPA des occultations des mentions dont la communication...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20216923
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

Communication, pour la seule partie le concernant, de la déclaration d'accident de travail de...

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20217219
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication d'une lettre de dénonciation lui imputant des propos désinvoltes tenus à l'endroit...

13/01/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants : 1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20222616
Université de Nantes

02/06/2022 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur
Avis 20221395
Communauté de communes Ventoux Sud

21/04/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Territoriale
Avis 20221903
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20222123
Communauté de communes Océan Marais de Monts

02/06/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20221497
Lycée des métiers Simone Veil

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20221539
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale

Caractère communicable à un médecin, des documents suivants relatifs à sa demande de...

21/04/2022 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20226542
Université Jean Moulin Lyon 3

24/11/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20226642
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

24/11/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Comportement Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20226756
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)

15/12/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20226097
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

24/11/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Contrôle Inspection
Avis 20224616
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Judiciaire
Avis 20224626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20224914
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail

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