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Affaire courante Défavorable/Comportement

Avis 20221565
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Inspection
Avis 20220877
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie de l'intégralité des documents ayant conduit le centre départemental de la solidarité de...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220967
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports ou extraits de mains‐courantes informatisées établis à la suite des...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221171
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Communication de l'ensemble des documents relatifs au contrôle de la situation de la demandeuse...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Conseil 20221539
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale

Caractère communicable à un médecin, des documents suivants relatifs à sa demande de...

21/04/2022 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20231382
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

20/04/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231407
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde

20/04/2023 Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20231433
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle
Conseil 20231446
Mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts

20/04/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20231449
Conseil départemental du Lot (CD 46)

20/04/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231487
Ministère de la Justice

20/04/2023 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20231521
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

30/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20231553
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme (DDETS 26)

20/04/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20231572
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

20/04/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20231640
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)

20/04/2023 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Congés
Avis 20231723
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20231761
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20231857
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

11/05/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Judiciaire
Avis 20231865
Collège Jean-Baptiste Clément de Colombes (92)

11/05/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

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