-
Avis 20180742
Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine - site des Landes (MSA 40)
Communication des relevés parcellaires suivants portant sur la nature des terres de la commune...
-
Avis 20180783
Agence régionale de santé du Centre Val de Loire (ARS 37)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du dossier d'autorisation de renouvellement du...
-
Avis 20180917
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...
-
Avis 20135263
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation des comptes rendus de réunion de la commission départementale d'orientation...
-
Avis 20142854
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)
Communication d'une copie de la liste des exploitants agricoles affiliés à la MSA qui exerçaient...
-
Avis 20132444
Mairie de Poitiers
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner concernant la vente aux enchères publiques...
-
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
-
Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...
-
Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
-
Avis 20131648
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie des déclarations de surfaces souscrites pour les années 2011 et 2012...
-
Avis 20194441
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Communication du dossier ayant présidé à la décision rendue le 27 mai 2019 par la préfecture de...