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Surfaces agricoles Economie Sans objet/Communiqué

Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20170041
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Copie de l'arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement du département de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)

Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20171380
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association : 1) le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Budgets et comptes
Avis 20160177
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)

Copie, sur cédérom ou en version papier, des documents suivants relatifs à l'appel à...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20155895
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)

Communication de l'intégralité du dossier relatif à la préemption et à la rétrocession de la...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Judiciaire Réglementation Cadastre
Avis 20153740
Conseil départemental de la Charente

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs à l'opération...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Enquête publique
Avis 20174605
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Copie, de préférence par courriel des documents suivants concernant la réunion de la commission...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles
Avis 20182338
Conseil départemental du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant Monsieur X et son fils X X, résidant à...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20182618
Association foncière de remembrement de Wahlenheim

Copie des documents suivants concernant les assemblées ordinaire et extraordinaire des...

11/10/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20172489
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication par voie électronique du contrat signé avec la communauté de communes des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20173236
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constitutives du dossier concernant...

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)

Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Gestion domaniale Réglementation
Avis 20141324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Copie des documents suivants relatifs à la procédure consultative concernant sa demande...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles
Avis 20142918
Direction départementale des territoires du Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter accordée à...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20143251
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier se rapportant à...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20143439
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse Normandie (SAFER 14)

Communication de l'entier dossier relatif à la rétrocession portant sur des parcelles de terres...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20130613
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)

Communication d'une copie du compte rendu des délibérations de la séance du 24 mai 2012 de la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles
Avis 20124424
Association foncière de remembrement d'Argilly

Consultation du registre des délibérations du bureau de cette association foncière.

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles