-
Avis 20213807
Mairie de Chelles
Communication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...
-
Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20213280
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des informations relatives aux produits à base de flonicamid (« la Substance »)...
-
Avis 20213378
Habitat Marseille Provence
Communication, en sa qualité X, des documents suivants relatifs la gestion du site « Les Tamaris...
-
Avis 20212327
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) les relevés de cotisations afférents aux...
-
Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...
-
Avis 20205501
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20211903
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier concernant l’information préoccupante relative à sa petite fille, X,...
-
Avis 20204906
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son fils, Monsieur X, décédé le X, afin d’identifier les...
-
Avis 20205062
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des informations concernant les comptes ARS de ses fils mineurs X, nés...
-
Avis 20205293
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication des bandes téléphoniques, ou de leur retranscription écrite, relatives à l'appel...
-
Avis 20205133
Maison d’Enfants Germaine - MECS
La copie des documents relatifs à son fils mineur X, notamment :
1) les contrats de séjours et...
-
Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...
-
Avis 20205337
Centre hospitalier de Lanmeur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs à la comptabilité analytique de...
-
Avis 20204057
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par voie postale, des éléments relatifs à sa retraite :
1) son relevé individuel...
-
Avis 20204075
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication par écrit (courrier ou courriel) des détails de chaque atelier auxquels sa fille...
-
Avis 20203296
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
-
Avis 20203338
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
-
Avis 20202193
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
-
Avis 20202194
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...