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Avis 20185442
Préfecture de police de Paris
Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...
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Avis 20185512
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis médical le concernant transmis à la sous-préfecture de Draguignan dans le cadre...
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Avis 20185786
Ministère des Armées
Communication de la copie de la décision de rupture de son contrat d'engagement à servir dans la...
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Avis 20185858
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, en version allemande et française, des documents suivants, relatifs à son fils...
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Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.
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Avis 20186206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical du médecin instructeur concernant son client établi dans le cadre de...
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Avis 20190040
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical sur la base duquel le collège médical de l'OFII a rendu un avis...
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Avis 20190042
Préfecture de La Réunion
Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...
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Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...
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Avis 20190116
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...
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Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20190193
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190252
Mairie de Lesquin
Copie de l'arrêté municipal relatif au panneau « sens interdit sauf riverains » installé impasse...
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Avis 20190273
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des relevés de compte nominatif, de son client, mentionnant un...
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Avis 20190274
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, depuis son arrivée au centre de détention...
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Avis 20190277
Ministère de la Justice
Copie de liste des effets personnels qui figurent la fouille (vestiaire) de son client,...
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Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...
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Avis 20190322
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux...
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Avis 20190423
Mairie de Brétigny-sur-Orge
Communication au format électronique aisément réutilisable et exploitable par un système de...