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Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...
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Avis 20171713
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants, concernant l'aide publique accordée au projet X - dit «...
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Avis 20171715
Mairie de Ronchamp
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la convocation adressée aux personnes conviées...
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Avis 20171719
Ministère des Armées
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) l'attestation de perte de...
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Avis 20171724
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact et les études...
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Avis 20171726
Ministère des Armées
Consultation de l'intégralité des documents suivants de juillet 2000 à aujourd'hui :
1) son...
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Avis 20171727
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de tous les échanges avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...
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Avis 20171729
Préfecture de Vaucluse
Copie du courrier du maire de la commune de Pertuis adressé au préfet, plus précisément au...
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Avis 20171730
Ministère de l'Intérieur
Copie des circulaires des 10 mars 2006, 10 février 2009 et 15 juillet 2010 concernant la...
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Avis 20171735
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20171737
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie du courrier du 14 octobre 2009 adressé à l'association ATAR (association de tenanciers de...
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Avis 20171746
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171747
Direction générale des patrimoines
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20171773
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie des décomptes de 2005 à 2009 des actes du Docteur X et Mesdames X et X installés au X à...
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Avis 20171777
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication du rapport du médecin conseil.
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Avis 20171786
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...
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Avis 20171789
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)
Copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin VC n° 4 à la Randonnière, de documents entrainant...
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Avis 20171793
Mairie d'Apremont
Copie de l'avis émis par ERDF dans le cadre d'un certificat d'urbanisme opérationnel négatif...
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Avis 20171804
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise
Communication de l'ensemble des éléments ayant conduit le jury du concours sur titres de cadre...
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Avis 20171805
Préfecture de l'Ain
Copie de documents relatifs à deux permis de construire détenu par la sous-préfecture de Belley...