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Avis 20213715
Mairie de Fort-de-FranceCommunication des documents, s'agissant des cinq ensemble de bâtiments, relatifs aux...
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Avis 20213759
Mairie de Rillieux-la-PapeCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'inventaire exhaustif des propriétés...
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Avis 20213823
Mairie de LinguizzettaCopie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants : 1) l'entier dossier de...
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Avis 20213832
Ministère des arméesCopie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des documents contenus...
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Avis 20213838
Mairie d'Abriès-RistolasCommunication, par voie numérique, des documents suivants relatifs au projet de téléski au...
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Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
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Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...
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Avis 20213931
Collège Geneviève de Gaulle-AnthoniozCommunication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
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Avis 20213975
Aéroport de Lille SASCommunication, par voie électronique, par courriel, en sa qualité de X, de la copie de l'étude,...
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Avis 20214011
Mairie de GourbeyreCommunication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
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Avis 20214091
Province Sud de Nouvelle-CalédonieCommunication, en version électronique, des élements suivants relatifs aux matériaux excavés à...
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Avis 20214106
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214000
Communauté de communes du Grand ChambordPublication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...
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Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'OisonCommunication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...