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Avis 20181343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux demandes de visas de ses clients, déposées le...
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Avis 20182083
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père X X,...
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Avis 20182216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées.
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Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...
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Avis 20182276
Préfecture de police de Paris
Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...
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Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de demande de visa de Madame X.
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Avis 20182330
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein...
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Avis 20182331
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20182339
Ministère de la Justice
Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 5 mars 2018 ayant ordonné la...
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Avis 20182358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente,...
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Avis 20182388
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182397
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.
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Avis 20182439
Préfecture de l'Isère
Copie de ses titres de séjour pour la période 1969 à 1984.
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Avis 20182483
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de demande d'asile de sa cliente.
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Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
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Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...
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Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...
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Avis 20182591
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Communication du dossier administratif de son client détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20182627
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente ainsi que celui de...
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Avis 20182722
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité de son dossier n° 06-05-01118.