-
Avis 20140651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X., décédé le 11 février 2011 à l'Hôpital...
-
Avis 20140669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital...
-
Avis 20140681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L 1110-4 du code de la santé publique et afin de...
-
Avis 20140765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...
-
Avis 20140853
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X., décédé le 18 novembre 2013 à...
-
Avis 20140982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20141072
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation à partir du 7 novembre 1982 à...
-
Avis 20141095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011...
-
Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.
-
Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
-
Avis 20141527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux détenus l'un par l'hôpital Tenon à...
-
Avis 20141572
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des clichés de son bilan EOS pratiqué le 17 juillet 2013 au Centre Nollet pour...
-
Avis 20141049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de l'épouse décédée de son client, Madame XXX XXX épouse XXX,...
-
Avis 20141754
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus par l'article L 1110-4 du code de la...
-
Avis 20141603
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, relatif à son...
-
Avis 20141958
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats...
-
Avis 20142647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs à son père décédé Monsieur XXX XXX :
1) d'une...
-
Avis 20142202
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février,...
-
Avis 20142268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le service des pathologies du...
-
Avis 20142410
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de sa cliente détenus par l'hôpital...