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Avis 20182933
Mairie de Cannes
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née dans la commune le 3 juillet 1936.
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Conseil 20183600
Mairie de Guissény
Caractère communicable, à Monsieur X, de la copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X...
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Avis 20181961
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20183477
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20183517
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181633
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Consultation, après que le travail de recherches ait été effectué par lui-même ou sa sœur, des...
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Avis 20181732
Direction générale des patrimoines
Copie, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre...
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Avis 20182092
Mairie de Bannalec
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 26 août 1941.
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Avis 20182095
Mairie de Merckeghem
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 27 juin 1937.
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Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
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Avis 20174365
Mairie de Lyon
Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...
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Avis 20173160
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20173234
Mairie de Durtal
Caractère communicable, à un administré souhaitant connaître le nom des anciens propriétaires de...
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Avis 20183768
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20183885
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20184230
Mairie de Spicheren
Consultation des registres paroissiaux du 17ème siècle conservés en mairie.
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Avis 20183994
Mairie de Pau
Consultation et prises de photographies au moyen d'un appareil numérique sans flash du registre...
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Avis 20180031
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication du dossier de sa tante décédée en 1991, Madame X, et de tout autre membre de sa...
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Avis 20180180
Direction générale des patrimoines
Copie par envoi postal des documents conservés aux Archives départementales de l'Ardèche sous...
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Avis 20180377
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...