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Avis 20195506
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie du dossier d'examen soumis au conseil national de la protection de la...
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Avis 20200264
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80)
Communication, par télécopie ou par mail ou par courrier, de la copie des documents visés par...
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Avis 20200540
Direction départementale des territoires de la Meuse (DDT 55)
Communication, soit au format informatique soit au format papier, des documents relatifs aux...
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Avis 20201046
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication de la copie des autorisations d'emplacement et de postes de pêche professionnelle...
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Avis 20201088
Ministère de la Transition écologique
Communication des comptes rendus de réunions entre l'administration et les instances...
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Avis 20201210
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication des documents suivants :
1) les fiches de pêches renseignées au cours des mois de...
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Avis 20202864
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus complets relatifs à l'application...
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Avis 20204146
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication des éléments relatifs à la chasse de l'alouette au moyen de pantes :
1) le nombre...
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Avis 20204442
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication, par courriel au format informatique ou par voie postale, à la suite d'une...
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Avis 20205018
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Communication des déclarations d'intervention et des comptes rendus mentionnés à l'article 1 de...
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Avis 20205540
Fédération nationale des chasseurs
Communication, par mail, des éléments relatifs à la chasse de la tourterelle des bois...
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Avis 20211852
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...
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Avis 20212011
Préfecture de l'Ain
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des éléments suivants relatifs...
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Avis 20212352
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes, au sens de l’article L424‐5 du code de...
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Avis 20212914
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80)
Communication des documents suivants relatifs à des destructions administratives de renards et...
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Avis 20212927
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication des documents suivants, relatifs au blaireau, présentés en conseil national de la...
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Avis 20213358
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...
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Avis 20213359
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (DDTM 76)
Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...
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Avis 20213407
Préfecture de l'Hérault
Communication, en priorité par mail ou à défaut par courrier postal, des documents suivants :...
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Avis 20213604
Préfecture de la Vendée
Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...