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Préfecture du Val-de-Marne Justice Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170043
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant les troubles de voisinage subies par la demandeuse : 1)...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20161714
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20155546
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154651
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20153007
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152041
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le service séjour des...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20152353
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20154275
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20144587
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144631
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation et copie du dossier administratif de ses clients.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20134710
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte nationale...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
Avis 20134198
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130767
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier de son client.

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour