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Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le registre de mise en demeure de la société de...
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Avis 20130766
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20130034
La Poste
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de son client détenu...
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Avis 20130070
Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Poitiers
Copie, de préférence par envoi postal, ou, à défaut, par consultation sur place auprès du...
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Avis 20130081
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication de la délibération du conseil municipal et du compte rendu du comité technique...
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Avis 20130123
Direction générale des douanes et droits indirects
Copie des documents suivants, détenus par la Masse des douanes, concernant l'appartement de...
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Avis 20130124
Préfecture de la Moselle
Communication des documents suivants :
1) les décisions prises respectivement par les organes...
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Avis 20130153
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)
Communication des documents suivants :
1) les documents rendant compte des appréciations...
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Avis 20130169
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...
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Avis 20130170
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...
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Avis 20130171
Préfecture de la Moselle
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...
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Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...
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Avis 20130207
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des bordereaux justificatifs de tous les remboursements effectués concernant son...
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Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport du directeur interrégional des services...
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Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
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Avis 20130230
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel complet, demandé auprès de la direction départementale de...