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Avis 20193265
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des documents relatifs aux indicateurs sur l'égalité femme-homme, à savoir :
1)...
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Avis 20193975
Mairie de Grabels
Communication par courriel du procès-verbal du comité technique relatif à la fixation des...
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Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les nombre et liste précisant le taux des...
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Avis 20195538
Conseil régional de Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de création du poste de responsable des...
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Avis 20195551
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif n° 324 de la rectrice de l’académie...
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Avis 20195576
Mairie de Houilles
Copie des documents suivants concernant la procédure déposée au tribunal administratif relative...
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Avis 20200824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Communication des observations, mise en demeure, procès-verbaux ou arrêt de travaux adressés par...
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Avis 20200825
Mairie de Valence
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200883
Centre Hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir (72)
Communication, en qualité de représentants du personnel et dans le cadre du CTE, des recueils...
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Avis 20200959
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des statistiques nationales de grève par académie et par corps recensés et...
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Avis 20200967
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports...
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Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
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Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
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Avis 20201030
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, soit par voie électronique, soit par voie postale, de l'intégralité du...
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Avis 20201035
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des documents visés par le décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications...
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Avis 20201042
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la copie de la convention mentionnée au deuxième alinéa de l’article L8253‐1 du...
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Avis 20201077
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents concernant le dossier relatif à la procédure...
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Avis 20201109
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20201155
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)
Communication de la copie des témoignages des salariés employés par sa cliente produits à...
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Avis 20201168
Mairie de Longwy
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dans le cadre de l'exclusion...