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Avis 20180985
Mairie de Grigny
Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 :
1) la...
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Avis 20181090
Mairie de Neffiès
Communication de documents relatifs à l'état de la dette de la commune, avec la typologie de sa...
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Avis 20181184
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) la demande écrite de Monsieur X de protection fonctionnelle...
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Avis 20181218
Mairie de Lucé
Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.
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Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...
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Avis 20182211
Mairie de Wingles
Communication sur CD-ROM des documents suivants :
1) les décisions du maire prises par...
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Conseil 20182226
Mairie d'Arcueil
Caractère communicable, à trois assistantes dentaires affectées au centre municipal de santé de...
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Conseil 20182229
Mairie d'Auriol
Caractère communicable à l'opposition municipale du rapport de synthèse des inspections et...
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Avis 20182232
Communauté de communes de Montesquieu
Copie des documents relatifs aux travaux de réaménagement des berges de la Garonne :
1) la...
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Avis 20182235
Mairie de Saint-Martin-des-Combes
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des budgets primitifs...
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Avis 20182237
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication des dossiers relatifs aux maladies professionnelles dont a été victime les 13...
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Avis 20182240
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle, par dérogation aux délais fixés par...
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Avis 20182244
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de demande de retraite, des...
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Avis 20182286
Mairie de Locquenole
Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...
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Avis 20182288
Mairie de Belfort
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...
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Avis 20182297
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, notamment les éléments...
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Avis 20182308
Premier ministre
Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 :
1)...
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Avis 20182309
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'avis préalable au décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 du représentant de...
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Conseil 20182326
Préfecture de la Haute-Corse
Caractère communicable à l'avocat du gérant d'un débit de boissons, d'un rapport de police...
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Avis 20182355
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...