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22/07/2021 Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20212586
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, y compris...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20213756
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20213832
Ministère des armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des documents contenus...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213837
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20213903
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du rapport du directeur départemental de la sécurité publique de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213907
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, des documents...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20213948
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des documents suivants relatifs à l'examen du service de sécurité incendie et...

22/07/2021 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20213980
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication, à la suite d'une précédente transmission, des documents suivants : 1) les listes...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Retraite
Avis 20214006
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’extrait du...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20214068
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) les tableaux annuels d'avancement établis pour le...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20214083
Ministère des armées

Communication du procès-verbal relatif au numéro de recours X, fondant la décision de rejet...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20214097
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS - ex-DIRECCTE 92)

Communication, dans le cadre de l'accident dont son client, ancien employé de la société X, a...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214106
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF