-
Avis 20213759
Mairie de Rillieux-la-PapeCommunication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'inventaire exhaustif des propriétés...
-
Avis 20213796
Ministère des arméesCommunication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...
-
Avis 20213855
Mairie de Vic-en-BigorreCommunication, à la suite de précédentes transmissions partielles, des documents suivants : 1)...
-
Avis 20213911
Mairie de HeillesCopie de la liste « 41H » approuvée le 29 mars 2021 par la commission communale des impôts...
-
Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X : 1) les...
-
Avis 20213965
Centre hospitalier de RoanneCommunication des pièces relatives au déroulement du conseil pédagogique du X à la suite duquel...
-
Avis 20213966
Collège CharlemagneConsultation du dossier administratif complet de leur fils X en X au collège Charlemagne.
-
Avis 20214040
Collège Raymond VergèsCommunication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 : 1) ses bulletins...
-
Avis 20214045
Mairie de ParisCommunication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...
-
Avis 20214052
Mairie d'AlfortvilleConsultation du ou des actes administratifs autorisant l'exploitation, par le restaurant X,...
-
Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
-
Conseil 20214173
Communauté d'agglomération Melun Val de SeineCaractère communicable, à un administré, d'une convention de collecte des déchets industriels...
-
Avis 20214203
Mairie de Saulx-MarchaisCommunication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
-
Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-NancyCaractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.
-
Avis 20211758
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Mont-Arnoult (SIVOS 76)Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la délibération du...
-
Avis 20213829
Mairie d'OrcemontCopie des documents suivants : 1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...
-
Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes