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Avis 20130429
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication des données et des conclusions de l'enquête faite par questionnaire auprès du...
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Avis 20130442
Conseil régional de Picardie
Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...
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Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 :
1) la...
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Avis 20130716
Mairie de Pessac
Communication des fiches ou comptes rendus rédigés par Monsieur XXX-XXX XXX, adjoint au maire, à...
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Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...
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Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
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Avis 20130930
Conseil général de la Loire
Communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les...
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Avis 20130976
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du CHSCT extraordinaire qui s'est...
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Avis 20131143
Conseil général du Calvados
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20131192
Mairie de Sète
Copie des documents suivants concernant les recrutements de Monsieur XXX XXX et de Madame XXX,...
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Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...
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Avis 20131217
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants :
1) tous les comptes rendus des réunions du comité...
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Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants :
1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...
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Avis 20131750
Mairie de Trouville-sur-Mer
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20131862
Mairie de Gennevilliers
Communication de la fiche d'évaluation le concernant pour l'année 2011, revêtue du visa du...
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Avis 20131877
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur XXX XXX, Mesdames XXX XXX et...
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Avis 20131694
Mairie de Bourg-Argental
Copie du dernier tableau d'avancement.
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Avis 20131919
Communauté urbaine de Lyon
Communication du compte rendu de la réunion de la commission administrative paritaire qui s'est...
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Avis 20131920
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Tarn (EPLEFPA 81)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132015
Mairie de Jonzac
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'acte de son...