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Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20161914
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des accords du département concernant l'aménagement de trois giratoires sur la...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Zones d’activités
Avis 20162559
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence sur le CD-ROM fourni, de documents relatifs au projet de zone d'activités...

07/07/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20162635
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine

Copie du rapport de la société X, réalisé en 2015 pour le compte de X dans le cadre des études...

21/07/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20161270
Mairie de Poissy

Copie de l'intégralité du dossier relatif à la procédure tendant à déclarer d'utilité publique...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20160293
Mairie de Bonsecours

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20141588
Mairie d'Amblainville

Communication des documents suivants, relatifs à la création d'un centre périscolaire sur...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Avis 20140971
Mairie de Houilles

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude du cabinet « Atelier Villes et...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134503
Mairie d'Armoy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude réalisée par le conseil d'architecture,...

21/11/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne

- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...

03/02/2005 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé

- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...

10/01/2002 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne

- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...

27/03/2003 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Avis ce Incompétence Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités
Avis 20001529
préfet de l'Hérault

- copie du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2000 de la commission des sites,...

13/04/2000 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage

- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...

19/04/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités