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Avis 20212320
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212728
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)
Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants :
1) l'avenant...
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Avis 20212734
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication des documents suivants :
1) par consultation, accompagné par un représentant du...
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Avis 20212737
Mairie de Ploemeur
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le décompte...
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Avis 20212749
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents administratifs suivants, dans le cadre d’une information...
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Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...
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Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...
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Avis 20212873
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, au format électronique, de l'ensemble de décision, instruction, circulaire,...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...
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Avis 20211995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des échanges entre l’administration fiscale et sa cliente dans le cadre de la...
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Avis 20212075
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'enquête relative à son accident du...
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Avis 20212103
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents concernant la mise en place de la « task-force...
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Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...
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Avis 20212391
Mairie d'Albiez-Montrond
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20212426
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'un état complet des absences motivées du fils de son client, scolarisé à l'école...
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Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...
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Avis 20212547
Préfecture du Calvados
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...