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Avis 20154258
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Communication du dossier médical de son fils majeur dont il est mandataire.
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Avis 20154269
Mairie de Castelmaurou
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le grand livre...
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Avis 20154275
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)
Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...
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Avis 20154284
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie intégrale du dossier de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la...
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Avis 20154287
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal des documents...
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Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154291
District des Hauts de Seine de Football
Copie, par courrier électronique, des feuilles de matchs de football disputés par l'équipe...
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Avis 20154300
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie de l'entier dossier se rapportant au récépissé de déclaration du 29...
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Avis 20154303
Mairie d'Ecrouves
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à...
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Avis 20154307
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants relatifs au poste de responsable du service financier et...
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Avis 20154308
Mairie d'Enghien-les-Bains
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...
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Avis 20154319
Mairie de Buzet-sur-Tarn
Copie des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section ZA n° 248 :
1) la...
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Avis 20154323
Mairie de Ploemeur
Copie des arrêtés se rapportant aux places de stationnement suivantes :
1) le parking situé le...
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Avis 20154324
Mairie d'Ault
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154325
Mairie de Cordes-sur-Ciel
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154328
Mairie d'Arzon
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...
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Avis 20154331
Mairie d'Eugénie-les-Bains
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...
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Avis 20154332
Mairie de La Turballe
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154345
Communauté de communes du Comté de Provence
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil communautaire...