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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20125062
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au commandement de payer la somme de 7 214,81 euros émis...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20133177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les demandes adressées par la brigade de contrôle des revenus...

06/06/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20141355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par le centre des impôts fonciers de Châlon-sur-Saône, concernant une...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le relevé des formalités répertoriées au nom...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations qu'il a souscrites : 1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Impôt sur le revenu ISF
Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20171728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'indication du corps, de l'échelon et de la...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Administrative
Avis 20201571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis d'imposition de taxe d'habitation et taxe foncière,...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières