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Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
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Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...
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Avis 20182992
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie du fichier rétrospectif des décès depuis 1970 conservé par l'institut.
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Avis 20183478
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter accordée à la société X, par...
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Avis 20184334
SNCF Mobilités
Communication des documents suivants concernant le contrat de fourniture de 100 rames de TGV...
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Avis 20184453
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Accès à la salle de lecture des archives diplomatiques, en tant qu'il est interdit muni d'un...
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Avis 20184460
Société d'équipement de la Touraine (SET)
Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement dit du « Haut de la rue...
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Conseil 20184657
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
L'articulation des dispositions issues du code des relations entre le public et l'administration...
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Avis 20184748
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...
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Avis 20184753
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des procès‐verbaux des contrôles...
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Avis 20184783
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication sur support CD-Rom des documents suivants :
1) le rapport annuel d’activité...
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Avis 20184788
Ministère du travail
Communication des listes électorales établies pour les dernières élections des très petites...
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Avis 20191963
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'audit des écoles réalisé en 2016.
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Avis 20191975
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie de l'intégralité des bulletins mensuels de rémunération des débitants de tabac établis...
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Avis 20191999
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de la liste des références des couches jetables examinées dans le cadre de...
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Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
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Avis 20192192
Ministère de l'économie et des finances
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents...
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Avis 20192264
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF de février 2015 sur la filière plasma,...
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Conseil 20192493
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)
Possibilité de publier en ligne un traitement SIG de détection des friches agricoles potentielles.
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Avis 20192496
Conseil d'Etat
Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...