-
Avis 20150396
Clinique San Ornello
Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
-
Avis 20150451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subi en...
-
Avis 20150480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical relatif à son hospitalisation en date du...
-
Conseil 20150493
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Caractère communicable du dossier médical d'un enfant mineur ayant fait l'objet d'une mesure...
-
Avis 20150529
Centre Hospitalier de Sedan
Copie des pages 11 à 32 de son dossier médical obstétrical (dossier AUDIPOG).
-
Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...
-
Conseil 20150544
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du dossier médical d'évaluation médico-sociale constitué lors des...
-
Avis 20150545
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Monsieur X X, décédé le 4 novembre...
-
Avis 20150594
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 9 août 2014.
-
Avis 20150628
Centre médico-psychologique Jean Moulin de la Varenne-Saint-Hilaire
Copie intégrale de son dossier médical.
-
Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2)...
-
Avis 20150724
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujou, comprenant...
-
Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...
-
Avis 20150753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges...
-
Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...
-
Avis 20152995
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du rapport d'expertise le concernant passée le 23 août 2012 avec...
-
Avis 20153036
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu...
-
Avis 20153043
Centre hospitalier de Voiron
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses trois grossesses.
-
Avis 20153070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et infirmier relatif à son hospitalisation...
-
Avis 20151898
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...