-
Avis 20135146
Officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les-Bains
Communication d'une copie du carnet métrologique du cinémomètre de contrôle routier Ultralyte...
-
Avis 20135189
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication d'une copie des données statistiques suivantes relatives à la gestion...
-
Avis 20135220
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants :
1) le carnet...
-
Avis 20141450
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal n°6225251357, faisant état d'une infraction le 14/04/2012 à Carling,...
-
Avis 20141518
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication d'une copie du texte (note, circulaire, directive ou autre) obligeant le moniteur,...
-
Avis 20141541
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers
Copie de l'arrêté instaurant une zone de rencontre sur le chemin de Maussac ou à défaut,...
-
Avis 20141675
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication des autorisations d’étalage et de terrasse ouverte délivrées aux sociétés « Il...
-
Avis 20141719
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication des documents suivants relatifs à la réglementation appliquée par le centre...
-
Avis 20141779
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation des registres d'immatriculations pour les années 1954 et 1957.
-
Avis 20141907
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20141991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier par lequel une compagnie d'assurances a déclaré auprès de...
-
Avis 20142015
Mairie de Choisy-le-Roi
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux prescrivant...
-
Avis 20142190
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
-
Avis 20142205
Mairie d'Argentan
Communication d'un document relatif à la localisation des emplacements de stationnement réservés...
-
Avis 20142270
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier d'immatriculation du véhicule immatriculé XXX XXX 94, dont le numéro VIN est...
-
Avis 20142379
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'intérieur préalable à...
-
Avis 20142402
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication des fiches d'intervention des patrouilleurs établies avant et après l'incident...
-
Avis 20142457
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie de la page ou des pages du carnet métrologique du radar fixe 210C XXX...
-
Avis 20142495
Mairie de Carpentras
Communication d’une copie du rapport d’expertise en date du 11 décembre 2013 sur la base duquel...
-
Avis 20142561
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'équipement, des transports...