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Avis 20180671
Mairie de Pérols
Communication sur CD-ROM, des arrêtés de permis de construire, des dossiers de demandes de...
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Avis 20180672
Conseil de Paris
Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...
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Avis 20180673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du registre concernant l'enregistrement du document référencé 541/1,...
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Avis 20180674
Mairie de Luçon
Communication du projet de santé de la Maison de santé pluri-professionnelle « Esculape » de Luçon.
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Avis 20180679
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 23 septembre 1920 dans le 13ème...
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Avis 20180680
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)
Communication de la notification faite par l’UNCAM au ministère de la santé et des affaires...
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Avis 20180683
Préfecture du Nord
Copie de documents relatifs à l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme de la...
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Avis 20180685
Mairie de Pérols
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie électronique sous format PDF...
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Avis 20180701
Centre hospitalier de Compiègne
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20180704
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Consultation de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa suspension dans...
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Avis 20180705
Mairie de Trignac
Copie du rapport du cabinet de conseil X concernant l'organisation des services techniques.
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Avis 20180706
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants relatifs à la commune :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20180717
Communauté de communes de l'Oriente
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'exploitation de la...
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Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...
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Avis 20180722
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Communication de l'entier dossier de son client relatif à son statut de reconnaissance de la...
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Avis 20180723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...
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Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...
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Avis 20180727
Mairie de Pantin
Copie, ou communication sur support magnétique au format excel, de la liste du personnel...
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Avis 20180731
Mairie de Saint-Martin-de-Valamas
Copie, de préférence sous forme dématérialisée, du permis de construire X délivré le 17 mai 2016...