Recherche - CADA

30/11/2017 Affaire courante

Avis 20174391
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Valence...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174393
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174394
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174397
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu le 24 juin 2017 de son client incarcéré au centre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174398
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage lors de son...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174401
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue

Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174410
Mairie de Sarrians

Communication de l'information concernant l'existence d'un règlement local de publicité au sein...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20174422
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie des documents suivants concernant les travaux au X : 1) les courriers envoyés à la société...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174424
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales

Communication du texte de loi qui autorise la procédure, habituelle dans un cabinet...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20174435
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents relatifs à la vérification du 6 janvier 2017 du cinémomètre type 210C -...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20174436
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/11/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20174438
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des décisions ordonnant...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174442
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174443
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée « L'Envolé »,...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174444
Ministère de la Justice

Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174448
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste des comptes...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174452
Tribunal d'instance du Raincy

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité