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Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20211048
Préfecture de police de Paris
Consultation ou copie des documents contenus dans le dossier administratif de son grand-père...
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Avis 20200476
Préfecture de police de Paris
Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20185745
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.
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Avis 20184626
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...
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Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
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Avis 20182576
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les statuts et leurs éventuelles modifications ;
2)...
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Avis 20181243
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...
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Avis 20181457
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
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Avis 20180403
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...
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Avis 20174306
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20173908
Préfecture de police de Paris
Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...
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Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
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Avis 20173450
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...
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Avis 20172358
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte...
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Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20172816
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.
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Avis 20172880
Préfecture de police de Paris
Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...
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Avis 20172698
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client.