-
Avis 20134564
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de sa...
-
Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...
-
Avis 20133455
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...
-
Avis 20133470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, émanant de la commission départementale des impôts directs et des...
-
Avis 20133472
Chambre d'agriculture du Var
Copie des documents suivants :
1) la liste des représentants de la chambre d'agriculture à la...
-
Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.
-
Avis 20133744
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication de la décision administrative individuelle prise en 2013 refusant à sa cliente,...
-
Avis 20133745
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication sur place, et le cas échéant une copie, du dossier de leurs enfants XXX et XXX.
-
Avis 20133746
Mairie de Vialas
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme CUB 04819413B0017 en date du 3...
-
Avis 20133747
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie du cahier des charges portant le cachet de la préfecture d'Indre-et-Loire, du lotissement...
-
Conseil 20133766
Mairie de Marcigny
Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...
-
Avis 20133773
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande et le justificatif de dépôt y afférent,...
-
Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...
-
Avis 20133775
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
-
Avis 20133789
Mairie d'Arles
Copie de la délibération du conseil municipal instaurant le permis de démolir sur la parcelle de...
-
Avis 20133800
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Copie des documents suivants concernant la décision n° 2013 059 du 6 août 2013 par laquelle la...
-
Avis 20133852
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
La communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX XXX, relatif...
-
Avis 20133855
Mairie de Val-d'Isère
Communication d'une copie de l'avenant qui aurait modifié en octobre 2008 le contrat de location...
-
Avis 20133862
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Communication du signalement signé par le professeur XXX en date du 15 juillet 2013 ayant servi...
-
Avis 20133866
Mairie de Montbonnot Saint Martin
Communication du signalement en date du 15 juillet 2013, signé par le professeur XXX, ayant...