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Avis 20163464
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication des documents suivants :
1) les pièces de nature à justifier la situation...
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Avis 20163465
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du compte rendu de la commission...
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Avis 20163480
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)
Communication du rapport d'enquête relatif à l'accident de travail en date du 29 janvier 2014,...
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Avis 20163481
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents titulaires, non titulaires et...
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Avis 20163494
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)
Copie des courriers des parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait...
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Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
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Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...
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Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
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Avis 20163530
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) l'attestation pour la période de chômage du 7 mars...
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Avis 20163531
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie des documents relatifs à la procédure disciplinaire concernant le demandeur :
1) le...
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Avis 20163532
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de documents relatifs à son résultat au concours de recrutement de professeur des écoles...
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Avis 20163535
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants :
1) les échanges formés entre l'administration relevant de la...
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Avis 20163537
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels, jours de...
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Avis 20163547
Conseil départemental de Mayotte
Copie des documents suivants :
1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème...
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Avis 20163572
Pôle emploi
Communication de l'attestation de paiement pour la période de chômage du 01 au 30 juin 1997.
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Avis 20163576
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants relatifs au recrutement, à compter de la rentrée 2016, de...
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Avis 20163581
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de son entier dossier médical professionnel.
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Avis 20163604
Ministère des Armées
Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.