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Avis 20132873
Mairie de la Tour d'Aigues
Communication, de préférence sur support informatique au format base de données, des listes...
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Avis 20132885
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des pièces composant le dossier de permis de construire n° PC 075 019 11...
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Avis 20132894
Mairie de Oiry
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, alors que le maire ne lui a remis...
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Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte
Demande tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer lui-même en mairie, au moyen de son...
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Avis 20132969
Mairie de Le Lauzet-Ubaye
Copie des documents suivants, sachant que le maire propose une consultation sur place en raison...
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Avis 20133074
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...
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Avis 20130326
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, au choix du demandeur, par envoi électronique, des documents relatifs au marché...
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Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...
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Avis 20131011
Mairie de Saint-Prim
Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA0384481110005 délivré le 3 octobre 2011 à la...
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Avis 20131053
Comité central d'entreprise de la Banque de France
Copie alors qu'il lui a été proposé uniquement la consultation, en sa qualité de salariée...
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Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre
Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...
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Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim
Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...
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Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...
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Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron
Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...
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Avis 20131366
Alliance Française de Paris
Copie de ses feuilles d'examens aux épreuves du diplôme d'aptitude à l'enseignement du français...
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Avis 20131553
Premier ministre
Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...
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Avis 20131574
Mairie de Saint-Côme-d'Olt
Consultation et copie du schéma directeur d'eau potable de la commune, établi par le CEREG, en...
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Avis 20131659
Mairie de Boujan-sur-Libron
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques...