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Avis 20201432
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur, X, dont il a la garde,...
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Avis 20201539
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20201565
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant :
1) l’avis donné par la...
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Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.
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Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...
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Avis 20201618
Préfecture de la Haute-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de demandeur d'asile de son client.
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Avis 20201622
Chambre de commerce et d'industrie de Bretagne
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) le...
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Avis 20201640
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
1) consultation de l'intégralité des documents originaux et non uniquement les copies contenus...
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Avis 20201657
RATP
Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...
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Avis 20201658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier administratif complet de son client.
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Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...
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Avis 20201677
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'intégralité du dossier personnel de son client et plus précisément des...
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Avis 20201732
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication du relevé de ses remboursements de soins et de médicaments, ainsi que les noms des...
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Avis 20201750
URSSAF de Lorraine (57)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20201752
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'Aide à la Personne (APA).
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Avis 20201769
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.
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Avis 20201783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du compte rendu de son entretien réalisé au sein du Ministère.
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Avis 20201804
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier personnel de sa cliente, de nationalité ivoirienne.