Recherche - CADA

14/05/2013 Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20131909
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Copie de documents relatifs à la frayère du marais, notamment à la servitude d'utilité publique...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20131931
Mairie de Pélissanne

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal permettant de...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Grande distribution Infrastructures routières
Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis rendu le 4...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20131936
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents suivants : 1) la décision par laquelle, à la suite de la réunion de...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131940
Mairie de Quintenas

Consultation des documents suivants : 1) le budget total annuel de la commune pour 2011 et 2012...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131961
Mairie de Vacquiers

Communication de la délibération du conseil municipal et de l'arrêté municipal relatifs au...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20131984
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie de toutes les délibérations du conseil municipal relatives à la salle des fêtes ou salle...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20132023
Mairie d'Anzin

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX : 1) l'arrêté ou le contrat...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132036
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants : 1) toutes les annexes figurant au rapport établi le 3...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20132042
Mairie de Sète

Copie de documents relatifs à la procédure contentieuse engagée par la mairie à l'encontre des...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132048
Ministère de la défense

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132050
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'intégralité des correspondances échangées...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20132060
Communauté de communes du pays des couleurs

Copie des documents suivants : 1) la demande de la SCI « Le Clos » ayant pour objet...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Évaluation Gestion domaniale Service des domaines Zones d’activités
Avis 20132071
Mairie de Banyuls-dels-Aspres

Copie, de préférence sous forme électronique, de documents relatifs à la révision générale du...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132096
Mairie de Cuincy

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal décidant de déclasser le...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20132153
Mairie d'Ussel

Copie des documents suivants : 1) tout document permettant de localiser les zones de...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité Effectif
Avis 20132184
Conseil général du Nord

Communication des procès-verbaux d'auditions d'agents du département du Nord menées par...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132204
Mairie de Sai

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20131527
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69)

Communication des documents suivants : 1) les dossiers de demandes de permis de recherches des...

14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Énergies fossiles