-
Avis 20160701
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Consultation des documents suivants :
1) tous les éléments de son dossier professionnel détenu...
-
Avis 20160245
La Poste
Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...
-
Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
-
Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
-
Avis 20160389
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Copie d'un courrier professionnel la mettant en cause dans l'exercice de ses fonctions de...
-
Avis 20160395
La Poste
Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...
-
Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...
-
Avis 20160407
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
-
Avis 20160542
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté au...
-
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
-
Avis 20160087
Ministère de l'intérieur
Communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période...
-
Avis 20160090
Mairie de Viroflay
Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants :
1) l'avis de...
-
Avis 20160118
Ministère de la justice
Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...
-
Avis 20160133
Centre hospitalier de la Tour Blanche (Issoudun)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20160160
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.
-
Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.
-
Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...
-
Conseil 20160461
Université du Maine
Caractère communicable, au mandataire d'un agent qui peut être membre d'une organisation...
-
Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...