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Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...
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Avis 20171727
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de tous les échanges avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...
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Avis 20172141
Conseil départemental du Var
Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...
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Avis 20172259
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala et...
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Avis 20165916
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165933
Faculté de médecine d'Amiens - Université de Picardie Jules Verne
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20170686
Conseil départemental de la Gironde
Communication des textes légaux régissant les règles « d'archivage et d'élimination des...
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Avis 20175298
Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la santé, notamment les prescriptions...
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Avis 20175326
Mairie de Paris
Copie électronique du rapport présenté par Monsieur X, au nom de la 4ème commission (rapport...
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Avis 20175434
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'« entreprise » RSI Auvergne déposés...
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Avis 20175562
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)
Copie du dernier plan personnalisé de compensation (PPC) concernant son fils X X, né le 11 mai...
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Avis 20175663
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication des documents suivants concernant sa consultation du docteur X le 5 septembre 2017...
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Avis 20175699
Université de Lorraine
Communication des attestations à son encontre visant à ce que son fils majeur X obtienne une...
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Avis 20175807
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Copie de son dossier médical, contenant notamment les informations relatives à ses passages dans...
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Avis 20176020
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine - agence de Pau (CARSAT 64)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des documents...
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Avis 20176030
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du registre national des mutuelles pour les années 2001, 2002 et 2003.
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Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20174646
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l’intervention subie le 10...
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Avis 20174684
Caisse des Français de l'Étranger
Copie de l'intégralité du dossier de son client, afin de vérifier l’étendue de ses droits à la...
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Avis 20174685
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication des documents justifiant la demande adressée à sa cliente de remboursement d'un...